CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Le site internet equiwoodsellerie.com et l’application mobile Equiwood Sellerie (ci-après dénommées conjointement « la Plateforme ») sont une initiative de Madame Gaëlle Viellevoye, dont le siège social est établi à 4910 Theux, Rue du Chenal 34 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667.622.690 (ci-après « Equiwood » ou encore « le Vendeur »).

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 Généralités et champ d’application

1.1.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

Le terme « utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès à la Plateforme, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers, Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou à l’étranger).

1.2.

Le fait d’accéder et de naviguer sur la Plateforme constitue en soi une acceptation des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui en découlent.

1.3.

Equiwood se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’y référer lors de chaque utilisation de la Plateforme, afin de prendre connaissance de leur dernière version.

Article 2 Mentions légales

L’édition et la direction de la publication de la Plateforme Equiwood est assurée par Madame Gaëlle Viellevoye dont le siège social est établi à 4910 Theux, Rue du Chenal 34, le numéro de téléphone : 0032 470 123 686 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667.622.690.

L'hébergeur de la Plaforme Equiwood est la Société Google Cloud EMEA Limited dont le siège social est établi en Irlande, à Dublin 2, Clanwilliam Place, Velasco et dont le numéro TVA est le IE36689970H.

Article 3 Plateforme

3.1.

Equiwood prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de sa Plateforme. Toutefois, elle ne peut offrir de garantie d’opérabilité absolue et ses obligations à cet égard doivent être considérées comme des obligations de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, Equiwood n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Equiwood se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

3.2.

Equiwood détermine le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Elle prend toutes les mesures possibles pour maintenir la Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations recensées sont fournies par des tiers. Equiwood se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Equiwood ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme et ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

3.3.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a lieu aux risques de l’Utilisateur. Equiwood ne pourrait être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Article 4 Inscription à la Plateforme

4.1.

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Equiwood décline toute responsabilité à cet égard.

4.2.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Equiwood sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

4.3.

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son « Compte client ». Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 5 Responsabilité

5.1.

Les sources des informations diffusées sur la Plateforme Equiwood sont réputées fiables mais cette dernière ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Equiwood ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

5.2.

Par ailleurs, Equiwood ne peut en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative, de :

Toute information consultée sur la Plateforme qui ne serait pas mise en ligne par Equiwood ;
Tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme ;
Perte de toute donnée ;
Dysfonctionnement de tout logiciel ;
Conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance ;
Tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Article 6 Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens et hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Equiwood et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Equiwood n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes et n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Equiwood ne peut dès lors être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

Article 7 Propriété intellectuelle

7.1.

La structure de la Plateforme, mais aussi les graphiques, textes, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions légales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

7.2.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par l’Utilisateur de la Plateforme et ce, sans justification.

Article 8 Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Equiwood exclusivement à des fins internes. Equiwood assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Equiwood s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 9 Cookies

9.1.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur

par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme Equiwood.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

9.2.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;
mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à les insérer à nouveau à chaque nouvelle page ;
surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer ;

9.3.

En naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être

refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel

de navigation.

Article 10 Dispositions générales

10.1.

Equiwood se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

10.2.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Equiwood se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Equiwood se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à ses services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent engage la responsabilité d’Equiwood ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

10.3.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.

10.4.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Généralités et champ d’application

1.1.

Sans préjudice de l’application de conditions particulières éventuelles inscrites dans une convention écrite distincte, les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat de produits ou de services sur la Plateforme, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (ci-après le « Client »).

On entend par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique). A contrario, doit être considérée comme « acheteur professionnel » toute personne n’entrant pas dans la définition de consommateur telle que reprise ci-avant.

1.2.

Le Client qui achète des produits ou services à des fins professionnelles déclare expressément déroger aux dispositions des présentes CGV applicables au consommateur en vertu du code de droit économique.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières expressément conclues entre partie, les dispositions de la convention distincte écrite prévalent.

1.3.

L’acceptation des présentes Conditions générales implique également que le Client renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales, le cas échéant.

Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande implique de sa part l’acceptation pure et simple des Conditions générales.

Equiwood se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales jusqu’au moment où Equiwood a expressément accepté la commande à exécuter (ci-après la « Commande »).

Article 2 Boutique en ligne

2.1.

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique de sellerie en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés de la manière la plus précise possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

De même, les photos, données techniques, descriptions et la disponibilité des produits sur la Plateforme ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef d’Equiwood, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès d’Equiwood. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits.

2.2.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

2.3.

Les prix et taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

Article 3 Prix

3.1.

Chaque commande est facturée aux prix et conditions mentionnés sur le bon de commande en ligne. Le prix de vente convenu concerne exclusivement l’objet strictement limité aux mentions expresses de la vente. Toute livraison supplémentaire ou spéciale fait l'objet d'une facturation séparée.

3.2.

Les prix sont toujours exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (notamment, mais sans s’y limiter, la TVA) et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la Commande par le Client.

3.3.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.4.

Le montant total de la Commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finales du bon de commande.

Article 4 Commande en ligne

4.1.

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant ce formulaire, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

4.2.

La passation de la commande par le Client se fait en plusieurs étapes :

Le Client remplit son panier de produits ;
Le Client devra ensuite remplir les détails de son compte client. A cet égard, il devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique ;
Le Client choisit son mode de livraison ;
Le Client choisit son mode de paiement ;
Le Client pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande ;
Le Client pourra accéder au récapitulatif de sa commande ;
Le Client effectue sa demande de paiement, le bouton « confirmer la commande » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive ;
Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par la Plateforme, ce qui forme ainsi le contrat de vente ;
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

4.3.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.4.

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur la transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

4.5.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix offrent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 Zones géographiques

La vente en ligne des produits sur la Plateforme du Vendeur est réservée aux Clients dont le siège social est établi ou qui résident en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg, en France, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas et pour des livraisons dans ces zones géographiques.

Article 6 Livraison

6.1.

La livraison n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne, qui peut uniquement se situer dans la zone géographique convenue. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

6.2.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et ceux des partenaires de livraison (Bpost, Mondial relay,...) et ne sont pas garantis. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le produit est transporté aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par le Client. A dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.

6.3.

Dans le cas de livraison à l’international (hors Belgique), le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Les prix de la livraison varient d’un pays à l’autre et sont parfaitement indiqués lorsque le client fait part de son adresse sur le site lors d’une commande.

Le client devra répondre aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans le pays de destination.

6.4.

Tous les frais de port et de livraison sont à charge du Client.

Article 7 Retours et échanges

7.1.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

7.2.

Les catégories suivantes de produits ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour:

produits périssables, tels que des aliments et compléments alimentaires;
produits présentant un caractère personnel évident (par ex. sous-vêtements, lingerie, produits de soins, etc.) ;
de manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé.
les articles en prix barrés.

7.3.

Lorsque le Client choisit de procéder à un échange et que l’état du produit faisant l’objet de l’échange est approuvé par Equiwood :

Le Client reçoit un bon d’achat d’une valeur égale au montant acheté à faire valoir sur la Plateforme Equiwood. Sur présentation du bon d’achat, le montant repris sur le bon d’achat sera déduit du prix total du nouvel achat, ou ;
Le Client reçoit un produit identique au produit échangé, ou ;
Le Client reçoit un remboursement de la part du Vendeur du montant du produit échangé.

7.4.

Les frais de retour sont à charge du Client. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur choisi.

7.5.

Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original pourront faire l’objet d’un retour par Equiwood, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale.

L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, Equiwood se réserve le droit :

de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, Equiwood peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.

Le Client devra prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

Article 8 Garanties

8.1.

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

8.2.

Si le client est consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

Article 9 Droit de rétractation

9.1.

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien.

9.2.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité. Le client prend en charge les frais de retour.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dons leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

9.3.

La décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

l’e-mail de validation de la commande ;
le bon de commande envoyé avec la commande

9.4.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :

produits périssables, tels que des aliments et compléments alimentaires ;
produits présentant un caractère personnel évident (par ex. sous-vêtements, lingerie, produits de soins, etc.) ;
de manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé.

9.5.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention d’Equiwood

Je soussigné :

● MONSIEUR / MADAME* : _________

● ADRESSE : ________

● TELEPHONE : ________

● EMAIL : _________

En date du _________________________, souhaite résilier l’achat suivant :

● PRODUIT / SERVICE* : __________

● NUMERO DE COMMANDE : _________

● DATE DE COMMANDE/CONTRAT : _______

Signature de l’Acheteur (seulement si envoi du formulaire pour voie postale)

*Biffer les mentions inutiles

9.6.

Les frais de retour en Belgique seront facturés au Client prix de 2 EUR TTC seulement si le Client utilise l’étiquette de retour mise à sa disposition. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à charge du Client. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.

Equiwood est en droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés par Equiwood, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale.

9.7.

de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

9.8.

9.9.

Article 10 Protection des données et confidentialité

10.1.

Le Vendeur informe le Client que ses données sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client sur base contractuelle. Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximum de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

10.2.

Equiwood peut être amenée à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires. Il s’agit notamment des autorités compétentes auxquelles Equiwood serait légalement tenu de divulguer des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques et/ou de sécurité.

10.3.

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur prévoit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel. Une description générique peut être communiquée sur demande.

10.4

A l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client a, dans les conditions légales prévues, le droit:

de s’opposer, gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct ;
d’accéder aux données qui le concernent et de les rectifier ;
à l’oubli et à l’effacement des données le concernant ;
de retirer son consentement à tout moment au traitement de données à caractère personnel ;
à la portabilité des données et de recevoir une copie des données traitées le concernant ;
d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, autorité de contrôle en Belgique ;
d’être informé, en cas de prise de décision automatisée, de la logique sous-jacente au système ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

10.5.

Toute demande relative aux données à caractère personnel peut être adressée par email à l’adresse contact@equiwoodsellerie.com

Article 11 Force majeure

11.1.

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

11.2.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

Article 12 Dispositions diverses

12.1.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de toute convention entre Equiwood et le Client devait(en)t être tenue(s) pour illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions n'en seront pas affectées et si possible, les disposition(s) concernée(s) seront autant que possible remplacées par une ou plusieurs disposition(s) d'effet équivalent.

Toute disposition des présentes conditions générales qui, par sa nature, est censée survivre à la cessation de la convention, survivra à la cessation de la convention. La cessation ou la résolution de la convention ne portera pas atteinte aux droits de toute partie acquis préalablement à cette cessation ou résolution.

12.2.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de réception, pour le Vendeur, à son siège social et pour le Client, à son siège social ou domicile.

Article 13 Droit applicable – Tribunaux compétents

13.1.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.

13.2.

Un accord amiable sera recherché pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de conventions auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes autres conventions qui en découlent.

13.3.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des présentes ces conditions générales de vente et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Sangles

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